Cahier des charges : recours du CE devant le Conseil d’Etat

« Le comité d’entreprise de RFI va engager devant le Conseil d’Etat un recours pour excès de pouvoir et un référé suspension à l’encontre du décret du 25 janvier 2012 relatif au cahier des charges de l’audiovisuel extérieur de la France. »

Le comité d’entreprise de RFI était convoqué ce 26 janvier avec, à l’ordre du jour, un point unique : « en application de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 16 janvier 2012, consultation sur le projet de fusion après remise et présentation de la version définitive du cahier des charges ». Les élus du personnel ont voté à l’unanimité, quatre délibérations pour agir en justice.

Dans la presse :

“Vers une nouvelle ère pour l’AEF” dans Direct Matin

“Nouvelle ère…” aussi pour L’Express

et pour cause, c’est la reprise de l’AFP

“La fusion RFI-France 24  est publiée au Journal officiel” dans TeleObs

(la fin du papier est bizarre : “Ces derniers devraient dénoncer par principe l’irrégularité du décret publiant le cahier des charges devant le Tribunal administratif, voire le Conseil d’État, indique-t-on à RFI. Mais, une telle démarche abouti rarement, selon un juriste.” pourquoi “par principe” ? va-t-on devant le Conseil d’Etat “par principe”, pourquoi le conditionnel ? à l’heure de la publication du papier -16h04- les élus du CE avaient déjà annoncé le recours devant l’assemblée générale du personnel, etc, etc. )

Signez la pétition : “Non à la fusion-destruction de RFI”

(Le lien pour signer la pétition est sous le texte)

Radio France Internationale est en péril. Menacée, jusque dans son existence, par la fusion juridique et rédactionnelle avec la télévision France 24, voulue par le président de la République française et menée à marche forcée par les responsables actuels de l’Audiovisuel extérieur de la France (AEF).

Rapprocher des outils publics d’information internationale semble, de prime abord, logique. Mais fusionner une radio multilingue, expérimentée, avec une télévision, trilingue, née il y a 5 ans, ne l’est assurément pas. Ni dans l’organisation technique, ni dans les pratiques professionnelles. On se souvient que France 24 n’a pas été conçue au sein de l’audiovisuel public extérieur de la France, comme ce fut le cas en Grande-Bretagne pour BBC TV, mais qu’elle est la résultante d’une étrange alchimie, qui a d’abord mêlé des intérêts privés (groupe TF1) et publics (France Télévision), avant d’être abritée par la holding de l’AEF, un montage juridique auquel TV5 Monde a dû résister pour conserver sa spécificité de chaîne francophone.

La référence à la BBC, si souvent brandie par le Pdg de l’AEF, Alain de Pouzilhac, n’est donc pas pertinente. Pas plus que le ‘modèle’ tout aussi fréquemment avancé des chaînes de télévision américaine, CNN ou qatarienne, Al Jazeera. Ni l’une ni l’autre n’a éprouvé la nécessité de créer, en son sein, une radio.
Plus inquiétant : cette fusion exige le départ de près de 130 salariés supplémentaires, après 206 suppressions de postes, imposées en 2009. Ces licenciements sont évidemment en totale contradiction avec les promesses de « développement » faites par M. de Pouzilhac. Ces coupes sombres fragilisent la richesse de RFI, média d’information et de magazines, en français et dans plus de dix autres langues. Elles mettent en péril sa capacité à demeurer une radio qui nous informe du monde des autres et qui leur dit aussi qui nous sommes.

Quelle est alors la raison d’être de ce projet, en dehors de tout cadre éclairant sur le rôle futur de RFI : ni cahier des charges finalisé, ni objectifs et moyens précisés, ni projet éditorial formulé, à ce jour ? S’agit-il de ponctionner des moyens humains, techniques et financiers, légitimement affectés à la 3ème radio mondiale, pour perfuser une télévision sous-dotée depuis sa création ?
Nous le redoutons, comme l’écrasante majorité de celles et ceux qui font quotidiennement RFI et qui s’opposent résolument à une direction pressée de rendre cette fusion irréversible.

C’est pourquoi nous prenons position :
- contre cette fusion RFI-France 24
- pour le maintien de RFI, dans sa dimension multilingue, multiculturelle, en tant que radio internationale publique de la France.

Parmi les signataires 

Résistons ensemble : ne laissons pas la direction bafouer la justice !

CFDT – FO – Snj/CGT – Snrt/CGT – SNJ – SUD

 

       

Une nouvelle fois la direction de RFI bafoue les décisions de justice. Elle convoque le CE pour lui présenter, en guise de ”cahier des charges définitif”, un document qui n’a aucune valeur juridique. L’arrêt de la Cour d’appel du 16 janvier dernier exige la présentation au CE du cahier des charges définitif, c’est à dire promulgué par décret et publié au Journal officiel. Or, aucune publication en ce sens n’a eu lieu. Aussi, la direction doit respecter la procédure d’information et de consultation du Comité d’entreprise.

 

Le Comité d’entreprise a engagé une requête en interprétation du jugement. L’audience se tiendra le 13 février devant la Cour d’appel.

 

POUR SOUTENIR NOS ELUS,

 

RASSEMBLONS-NOUS DEVANT LA SALLE DU COMITE D’ENTREPRISE (Salle Johanne Sutton, 7^e étage)

 

JEUDI 26 JANVIER A 9h15 (précises !)

Pour être présent, faire grève est possible – les préavis sont maintenus !

 

SOYONS NOMBREUX !!!

AEF : où est le rapport de la mission d’information parlementaire ?

L’Intersyndicale de RFI interpelle les membres de la Mission d’information parlementaire sur l’AEF qui n’a toujours pas rendu son rapport.

RFI

FO  SNJ-CGT  SNRT-CGT  SNJ  

Mesdames et Messieurs les Députés,

Je vous prie de trouver ci-joint l’arrêt de la Cour d’appel de Paris qui suspend la fusion de RFI avec France24. L’intersyndicale de RFI vous avait informés sur l’irrégularité de la procédure. Monsieur de Pouzilhac a néanmoins voulu poursuivre dans sa marche forcée et imposé aux administrateurs de se prononcer dans le cadre d’une procédure illégale. Les représentants de l’Etat ont laissé faire. Monsieur de Pouzilhac s’est discrédité et a exposé au discrédit tous ceux qui lui ont fait confiance, à commencer par les administrateurs qui ont participé au vote sur la fusion. 

Visiblement le PDG de l’AEF poursuit dans une volonté de passage en force et vient de convoquer le CE pour jeudi prochain et les conseils d’administration pour vendredi, sans respecter l’arrêt de la Cour d’appel. Il veut pouvoir ainsi valider la fusion et mettre tout le monde devant le fait accompli. Nous vous alertons sur l’illégalité de la procédure.

Le cahier des charges de l’AEF n’existe pas encore. Le cahier des charges définitif est celui qui sera promulgué par décret. Lorsqu’il existera, Monsieur de Pouzilhac devra convoquer le  comité d’entreprise en respectant les dispositions légales qui imposent d’abord une information en vue d’une consultation, avant la consultation sur l’ensemble du projet. Les élus doivent avoir une information complète, sérieuse et loyale sur l’ensemble du projet de fusion pour pouvoir émettre un avis motivé. Monsieur de Pouzilhac ne veut pas respecter la procédure.

Je vous informe également que le comité d’entreprise de France 24 a assigné la direction devant la justice concernant la fusion. L’audience de référé doit se tenir le 1er février devant le Tribunal de Grande Instance de Nanterre.

Mesdames et Messieurs les Députés,

Vous ne pouvez pas faire semblant de ne pas savoir. Vous ne pouvez pas continuer à laisser faire Monsieur de Pouzilhac ce qu’il veut, comme il veut, quand il veut. L’avenir de RFI est en jeu, celui de MCD et de France 24 aussi. Vous avez un droit de regard sur ces sociétés de service public. Et même si Monsieur de Pouzilhac a été nommé par le président de la République et même si Monsieur de Pouzilhac affirme qu’il n’y est pour rien car il ne fait qu’appliquer le projet du président de la République, vous ne pouvez pas continuer à laisser démanteler de la sorte un bien public. Un démantèlement qui coûte cher du point de vue financier, qui est désastreux du point de vue humain et condamne à la disparition l’audiovisuel extérieur de la France.

Il n’est point normal que les élus du personnel que nous sommes soient contraints de se tourner vers la justice pour faire constater l’illégalité des restructurations successives. C’est la quatrième fois que la Cour d’appel donne raison au CE de RFI. Mais attendre que la justice règle des problèmes qui devraient être règles par les politiques soulève, me semble-t-il, un problème de démocratie.

Lors des débats au Parlement sur la loi du 5 mars 2009, j’ai constaté votre intérêt pour le cahier des charges et votre souhait que celui-ci soit présenté pour avis aux commissions parlementaires. Vous avez le pouvoir de changer la loi de manière à ce que ceci soit possible.

Mais dans l’immédiat vous avez la possibilité d’arrêter ce gâchis, en stoppant une fusion destructrice pour RFI et à laquelle les salariés n’adhèrent pas. Une réforme comme celle-là ne peut pas être imposée par la force et vous le savez. Aidez-nous à sauver RFI ! Prenez position ! Vous avez demandé qu’aucune réforme irréversible ne soit faite avant la publication de votre rapport. Osez-vous faire entendre !  Nous vous serons reconnaissants.

De nombreuses personnalités ont déjà signé la pétition lancée par les salariés de RFI. Osez la signer si vous ne l’avez pas encore fait ! Osez dire non à cette fusion !   http://rfiriposte.wordpress.com/

Veuillez agréer, Mesdames et Messieurs les Députés, l’expression de ma considération distinguée.

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Soutiens !

Marie-Georges Buffet, ancienne ministre, députée et membre de la Mission d’information parlementaire sur l’AEF, a aussi écrit à Mme Tabarot, présidente de la Mission :

“Madame la présidente,
La Cour d’appel de Paris a suspendu le 16 janvier dernier la fusion de RFI et de France-24 au motif que le cahier des charges définitif n’avait pas été rendu.
Cette décision, comme plusieurs autres auparavant ayant également donné raison aux salarié-e-s, témoigne des vices de forme dont est entachée la procédure de fusion.
Elle conforte en outre la demande qu’avaient en temps utiles formulée les membres de la mission dédiée à l’avenir de l’audiovisuelle extérieure de suspendre la fusion jusqu’à ce qu’ils aient pu rendre leurs travaux.
La question du cahier des charges de RFI me semble déterminante au regard des conclusions de cette mission et des doutes et interrogations qu’elle a émis concernant la fusion.
L’avenir de l’audiovisuelle extérieure de la France ne peut se décider sans intervention des membres de notre assemblée. Les enjeux qu’il soulève, qu’il s’agisse de l’avenir du service public de l’audiovisuel ou du rayonnement culturel de notre pays, sont de surcroît des sujets d’importance première.
Aussi, je souhaiterais vous demander une intervention rapide pour que les membres de notre commission puissent examiner ce cahier des charges avant que la fusion ne soit éventuellement prononcée.
J’attire votre attention sur l’urgence de cette demande… “

Quand dénoncera-t-on cette mascarade?

“A l’issue du sommet social de ce mercredi, à l’Elysée, Nicolas Sarkozy a annoncé le déblocage de 500 millions d’euros pour financer des mesures d’urgence destinées à enrayer le chômage dont l’embauche d’un millier de salariés supplémentaires pour le service public de l’emploi” (…)Mais qui va dénoncer cette mascarade ? Jusqu’à quand de telles annonces seront répercutées sans mettre le gouvernement en face de ses mensonges ? RFI en est à son deuxième plan social et c’est bien l’Etat qui licencie. Après 206 postes en 2009, en guise de vœux et pour sceller la fusion RFI/France 24, l’Etat va supprimer 126 emplois à RFI/France 24/MCD mais la quasi-totalité de postes à RFI. 

 De qui se moque-t-on?

Peut-on citer le gouvernement :  

- ”Il vaut mieux garder dans l’entreprise que licencier.” Xavier Bertrand, ministre du Travail.

- “L’Etat n’acceptera pas que les entreprises dont il est actionnaire suppriment des emplois.” François Baroin, ministre de l’Economie (le 22.11.2011) 

- «On doit tout faire pour éviter de couper le lien entre le salarié et son entreprise.» Nicolas Sarkozy (lors du sommet social mercredi 18 janvier)

sans mettre en parallèle son action au sein des entreprises dont il est actionnaire à 100%?

 Direction : le pôle emploi… et le plus vite possible !

La Direction de RFI, bras armé du gouvernement Sarkozy, annonce aujourd’hui que le plan social n’a pas de raisons économiques, “il est mis en place pour satisfaire la demande du personnel.” (sic) “L’Etat attend que ces départs soient effectifs le plus rapidement possible.” (sic). En  2009, c’est en prétextant un déficit budgétaire, monté de toutes pièces, que le PDG de la 3ème radio mondiale avait supprimé 206 postes. Grâce à l’action des syndicats de RFI ce PSE s’est transformé en plan de départs volontaires…. Deux ans après, un grand nombre de ces 206 collègues sont toujours au chômage. 

Aujourd’hui, le deuxième plan social est lié directement au projet de fusion-destruction de RFI rejeté massivement par les salariés de RFI qui ne cessent de le dire depuis 4 ans. 

Paris, le 20 janvier 2012

 

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Soutiens !

 

 

Le Snj de Radio France renouvelle son soutien aux salariés de RFI

L’Assemblée générale du SNJ Radio France salue la décision de justice qui suspend la fusion de RFI et de France 24

  Le premier syndicat de journalistes de Radio France renouvelle son soutien aux salariés de RFI qui contestent le projet de transformation radicale de l’ Audiovisuel Extérieur de la France et demandent le maintien de l’entité et de la société RFI.
 
C’est toute l’indépendance du service de l’audiovisuel extérieur et la qualité du service public qui sont en cause et que défendent pied à pied les salariés de Radio France Internationale et de France 24.

Seule solution : renoncer à la fusion RFI / France 24 !

Au moment où Nicolas Sarkozy recevait les confédérations syndicales pour un soi-disant sommet social, les salariés de RFI manifestaient tout près de l’Elysée. Vous avez été nombreux à vous déplacer et grâce à votre mobilisation l’antenne de RFI a été perturbée  à 80%. Une mobilisation qui montre que, 4 ans après la nomination d’Alain de Pouzilhac,  les salariés rejettent toujours massivement le projet de fusion-destruction de RFI.

Lundi,  la justice nous a donné une nouvelle fois raison en suspendant le projet de fusion RFI/France 24. L’assemblée générale des actionnaires convoquée pour ce mercredi, afin entériner la fusion RFI/France 24, n’a donc pas eu lieu.

Ce mercredi à l’Assemblée Nationale, lors des questions au gouvernement, Martine Martinel a interrogé sans détour le ministre de la Culture Frédéric Mitterrand. La députée socialiste, rapporteur pour avis de la mission médias parle « d’un véritable fiasco » à propos de la « CNN à la française voulue par Nicolas Sarkozy ». Elle rappelle que « cette fusion dont ni l’utilité, ni la nécessité ne sont avérées, a été décidée – à la hussarde - sans attendre les conclusions de la mission parlementaire sur l’opportunité de cette fusion ». Pour Martine Martinel « Aujourd’hui l’AEF est devenue synonyme de scandales, de gabegie financière, de gouvernance à la limite de la légalité et de catastrophe sociale ». « Cette incurie a un coût social et humain » rappelle-t-elle. « 206 emplois ont été supprimés depuis 2009 et 126 sont menacés (…) Comptez-vous, Monsieur le Ministre, mettre un terme à ce gaspillage indécent de l’argent de nos concitoyens et redonner du lustre à l’audiovisuel public ?» a insisté la députée de la Haute-Garonne.

Aujourd’hui en assemblée générale et sur proposition de l’intersyndicale, les salariés ont décidé de reprendre le travail mais restent mobilisés.

Les préavis de grève sont maintenus et les personnels sont prêts à soutenir toute nouvelle action et/ou reprise de la grève décidées en assemblée générale.

Depuis 2009, la capacité de mobilisation des salariés de RFI reste intacte face à l’acharnement du pouvoir de démanteler RFI.

Au moment où le gouvernement affiche sa détermination à lutter contre le chômage et à réduire le déficit public, son silence sur le dossier RFI est incohérent. La fin de non-recevoir opposée par François Fillon aux syndicats de RFI qui demandaient d’être reçus est incompréhensible. Nicolas Sarkozy et le gouvernement ne peuvent pas, d’un côté affirmer qu’il n’y aura pas de suppressions d’emplois dans les entreprises dont l’Etat est actionnaire et d’un autre côté laisser M.de Pouzilhac mener à bien un deuxième plan social portant sur 126 postes. Ce qui sonnerait assurément la fin de l’existence de Radio France Internationale. 

 

Puisque le gouvernement cherche par tous les moyens à faire des économies et sauver des emplois, qu’il renonce enfin à cette onéreuse fusion-destruction de Radio France Internationale !

Paris le 18 janvier 2012

RFI

FO  SNJ-CGT  CGT-SNRT  SNJ  SUD

RFI s’invite au sommet social : manifestation ce 18 janvier 2012 à 11h

Non à la fusion-destruction de RFI,

non aux licenciements,

non aux mensonges !

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              Sommet social : manifestons au plus proche de l’Elysée !

Manifestation ce 18 janvier 2012 à 11h

Rond Point des Champs Elysées

Métro Franklin Roosevelt

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et n’oubliez pas de signer la pétition et de la faire signer pour dire non à la fusion-destruction de RFI

Vous pouvez aussi lire la lettre de soutien en espagnol rédigée par nos collègues du service hispanophone de RFI et nous écrire à journalist97339@gmail.com

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déclarations et soutiens !

Didier Mathus, député et corapporteur de la mission d’information parlementaire sur «l’audiovisuel extérieur de la France» : Audiovisuel extérieur de la France: «la fusion est aujourd’hui condamnée»

c’est à écouter sur le site de Médiapart

 

En cette veille de sommet social à l’Elysée, nous avons reçu le soutien de deux syndicats de journalistes

le SNJ-CGT avec cet appel :

“Halte à la destruction de l’emploi dans l’audiovisuel public :

En ce 18 janvier mobilisateur pour la CGT, nous attirons l’attention de tous sur le sort réservé par l’Etat aux salariés de RFI, en lutte depuis quatre ans, et qui demandent l’arrêt du plan social en cours, le deuxième depuis 2009.

Ces salariés qui viennent de gagner une bataille devant la justice  en retardant grâce aux combats menés en comité d’entreprise la procédure de fusion avec France 24, réclament le droit de conserver leurs emplois… “

Et le SNJ :

“RFI, l’Etat continue de licencier :

Au moment où le chef de l’Etat convoque un sommet social en urgence et dit placer l’emploi au cœur de ses priorités, alors que son gouvernement affirme qu’aucun licenciement ne doit intervenir dans les entreprises dans lesquelles l’Etat a une participation, RFI connaît un deuxième plan social en deux ans. Au total, plus de 330 emplois supprimés dont 126 menacés aujourd’hui au titre d’une fusion-destruction avec France 24…”

 

Et aussi, le communiqué commun de Mmes Claudine Lepage, Aurélie Filippetti et Martine Martinel, toutes trois signataires de la pétition.

“La Cour d’appel de Paris vient de suspendre la fusion de RFI et de France 24, bloquant la marche forcée initiée par le PDG de l’Audiovisuel Extérieur de la France (AEF),  Alain de Pouzilhac.

Sans attendre cette décision de justice, M. de Pouzilhac, premier président de l’audiovisuel public nommé par Nicolas Sarkozy, avait fait voter par le Conseil d’administration de AEF, dès le début du mois de décembre et dans la plus grande précipitation, la fusion juridique entre les deux entités.

Cette précipitation était d’autant plus déplorable que la mission d’information parlementaire sur la mise en œuvre de la réforme de l’audiovisuel extérieur, avait souhaité qu’aucune décision irréversible ne soit prise avant la remise de ses conclusions et que le climat social de la holding était délétère depuis de nombreux mois.

Cette fusion menée à la hussarde, qui devrait s’accompagner du coûteux déménagement de RFI et d’un nouveau plan de suppression de 126 postes, met en péril le devenir de la troisième radio internationale, emblème de notre audiovisuel extérieur et voix de la France dans nombre de pays.

La décision de la Cour d’appel de Paris accorde un répit à ses salariés, qui ont repris, ce lundi matin,  leur mouvement de grève, et auxquels François Hollande assure tout son soutien.”

 Paris le 16 janvier 2012

Les conséquences de la décision de justice sur la fusion expliquées par les avocats et la secrétaire du Comité d’Entreprise aux salariés et à la presse

Conférence de presse du 16 janvier 2012, à 17h30, à l’extérieur de la Maison de la Radio :

Maître Fiodor Rilov (3’14)

Elisa Drago, secrétaire du CE (1’44)

A l’Assemblée Générale des salariés le 17 janvier à 14h :

Maître Grégory Viandier, après l’AG (2’45)

CARTA EN ESPAÑOL

Buenos días, le transmitimos una petición de apoyo al personal de Radio France Internationale (RFI) que en su mayoría rechaza la fusión con el canal de televisión France 24 impuesta por la dirección de la empresa. La situación es grave para nuestra radio: es el futuro de RFI lo que está hoy en juego. El gobierno ha querido reunir RFI, la televisión France 24 y TV 5 en una única estructura jurídica, pero la fusión con F 24 se hará en menoscabo de RFI.

 El riesgo que se perfila es quitar a unos para dar a otros. Los medios de RFI han sido ya reducidos. El año pasado un primer plan de reestructuración suprimió 206 puestos de trabajo, es decir 20% del personal, casi un empleo de cada cinco… y un nuevo plan está programado para los meses venideros, que amputará aún más la calidad de nuestro trabajo. 

Nuestra dirección olvida los 40 millones de oyentes de RFI en el mundo, sobretodo en África, pero también en Asia y, claro está, en América Latina. Desde El Cairo hasta Nueva York, pasando por Kinshasa, Pekín, Teherán, México, Bogotá, Buenos Aires y Moscú, RFI informa cada día y les da la palabra. 

La próxima etapa es la fusión  de la redacción de RFI con la de la televisión France 24. Nuestra dirección nos habla de “trans-media”, con periodistas que trabajarán al mismo tiempo para la radio, la televisión e Internet, en resumen, periodistas “multiusos”. En estas circunstancias, ¿cómo conservar nuestro rigor, nuestra especialización? 

En RFI sabemos que contamos con un público exigente, que espera una información precisa y honesta. Queremos seguir informando y no ser simples copistas o traductores de las agencias de prensa. Nuestra credibilidad está en tela de juicio. Es por ello que pedimos a las autoridades francesas que interrumpan este proceso de fusión y reflexionen sobre un proyecto ambicioso para mantener una información de calidad en RFI. 

Agradeciéndoles su compresión y su solidaridad, con un simple mail que confirma su apoyo en respuesta a journalist97339@gmail.com

Los periodistas y técnicos de RFI.

La fusion RFI France 24 suspendue par la Justice

Dans son arrêt rendu aujourd’hui, la Cour d’appel de Paris a constaté que la procédure de fusion des sociétés de l’audiovisuel extérieur de la France en particulier RFI et France 24 est illégale.

En effet, l’absence d’un cahier des charges conforme à la loi du fait de l’incurie de la direction de l’AEF et du gouvernement constitue, selon les juges, un trouble manifestement illicite. 

Un projet de transformation radicale de l’audiovisuel extérieur de la France comme l’était la fusion voulue  par Monsieur de Pouzilhac ne peut se réaliser tant que les grandes orientations  du service public de l’audiovisuel extérieur n’ont pas été fixées par le pouvoir exécutif et validées par le Parlement.

 L’arrêt de la Cour d’appel de Paris  permet donc en premier lieu de garantir le contrôle démocratique par les élus de la Nation de l’opportunité du projet de fusion que la majorité des salariés rejette.

Cette décision vient également couronner de succès la lutte des personnels de RFI qui, sans relâche depuis trois ans, combattent le démantèlement programmé de leur radio et plus largement d’un service de l’audiovisuel extérieur de la France, libre et de qualité.

Une nouvelle assemblée générale des personnels est prévue mardi 17 janvier à 14h pour décider de la suite à donner au mouvement

La mobilisation ne doit pas fléchir !

Continuez à faire signer la pétition ! 

RFI   FO  SNJ-CGT  CGT-SNRT  SNJ  SUD

 

Les premières réactions à cette décision de justice :

- Patrick Bloche,
secrétaire national aux Médias du Parti socialiste

“Suspension de la fusion de RFI avec France 24

 

Le Parti socialiste se félicite de la suspension de la procédure d’information/consultation sur le projet de fusion de RFI avec France 24, ordonnée par la cour d’appel de Paris.

 

Depuis 2009, les salariés sont mobilisés et dénoncent le manque de dialogue entre la direction et leurs représentants. Ce projet de fusion a été engagé dans les pires conditions pour les salariés, qu’il s’agisse de ceux de RFI dont le déménagement a été précipité, ou de ceux de France 24. La demande formulée par les députés membres de la mission d’information parlementaire de suspendre le projet le temps de ses travaux n’a pas été entendue.

 

La mauvaise réforme qui a touché l’audiovisuel extérieur de la France en 2008 n’en finit pas de produire ses effets négatifs. Le Parti socialiste souligne qu’il est nécessaire de revenir sur cette fusion et, plus que jamais, de construire un autre avenir pour l’audiovisuel extérieur de la France.”

 

Marie-George Buffet

Groupe DEPUTE-E-S COMMUNISTES ET CITOYENS

Membre de la Commission des Affaires culturelles

 

Suspension du projet de fusion RFI – France 24 :  

Je me félicite de la décision de la Cour d’appel de Paris qui vient d’ordonner la suspension de la fusion de RFI avec France 24. Cet arrêt constitue un encouragement à amplifier la mobilisation autour des personnels de RFI en lutte depuis des mois contre un “mariage forcé” qui mettrait en péril la troisième radio mondiale.

Je demande que la mission parlementaire relative à la mise en œuvre de la réforme de l’audiovisuel extérieur de la France reprenne  ses travaux sans attendre, et qu’elle  puisse, sur la base des nombreuses auditions auxquelles elle a procédé, faire droit à tous celles et ceux qui veulent préserver l’avenir de la radio publique.

 

 

Mme Martine Martinel

députée socialiste, membre de la commission des Affaires culturelles

 

“… se réjouit que la cour d’appel de Paris ait ordonné lundi 16 janvier la suspension de la procédure d’information/consultation de  fusion de RFI avec France 24.La cour d’appel de Paris n’a pas manqué, pour justifier son arrêt, de relever que « le comité d’entreprise de RFI ne disposait pas d’une information complète lui permettant d’émettre un avis éclairé sur le projet de fusion envisagé. ».Cette décision va dans le sens des revendications des salariés de RFI qui s’opposent à cette fusion menée à marche forcée.”

L’arrêt de la cour d’appel est un nouveau désaveu pour les méthodes de management et la gouvernance de RFI de son président Alain de Pouzilhac…”