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Archive for octobre 2009

Chapitre 3 :

La CFDT, cheval de Troie d’une direction hors-la-loi

Après que la minorité des élus du Comité d’entreprise a voté et donc entériné vendredi 23 octobre le plan de licenciements, Alain de Pouzilhac les a chaleureusement remerciés. Il y avait de quoi ! On venait de lui rendre un fier service lui permettant d’annoncer une victoire à ses commanditaires de l’Elysée qui, au bout de neuf mois de procédure, commençaient à s’impatienter.

La CFDT-RFI, elle, n’avait pas fait mystère des ses intentions. Dès la veille elle avait, avec grandiloquence, sommé la direction « d’ouvrir, sans plus tarder, la période de candidatures au départ volontaire », comme si ce n’était le vœu le plus cher de cette dernière. Au passage, ce syndicat se permet de qualifier la mobilisation acharnée du personnel et la plus longue grève de l’histoire de l’audiovisuel de « tergiversation, de temps perdu et d’énergie dépensée ».

Dans la guerre sociale qu’il mène à RFI, Alain de Pouzilhac a donc réussi à diviser le front syndical en y trouvant des supplétifs. Car dans toute guerre, il y a les déserteurs et il y a… les traîtres. Ces derniers portent aujourd’hui l’étiquette de la CFDT.

Ce syndicat a une histoire tumultueuse à RFI. Mais dans cette histoire, il y a une constante : la CFDT a toujours cherché par un moyen ou par un autre à être l’interlocuteur voire le partenaire privilégié des directions successives. Pour cela, elle s’est appuyée sur sa représentativité et son image réformiste.

 Avoir été l’interlocuteur de Jean-Paul Cluzel pour développer le tout-info est une chose. Mais devenir le partenaire d’Alain de Pouzilhac et de Christine Ockrent pour accompagner le plan de licenciement est une tout autre affaire. Pourtant, au tout début, la CFDT avait tenu des propos martiaux. Ainsi, dès le 28 février 2008, faut-il le rappeler à nouveau, le délégué syndical Raphaël Reynes réagissait à une fuite sur le rapport Benamou sur le blog de la CFDT RFI,  jugeant qu’il était « complètement aberrant d’imaginer qu’il faille supprimer 115 postes de journalistes pour continuer à faire tourner une radio internationale, une télévision internationale et une télévision francophone ».

Et le délégué CFDT d’asséner cet avertissement : « Il faut que les conseillers de l’Elysée et les futurs patrons de France Monde soient conscients que nous avons une vieille tradition de combat syndical à RFI et que nous ne sommes pas prêts à laisser ces sociétés être déconstruites sans qu’il y ait un vrai combat syndical. »

Très vite les nouveaux dirigeants de RFI vont se rendre compte que la CFDT aboie mais ne mord pas, pour peu qu’elle reçoive la « considération » qu’elle estime lui être due. Il est vrai que des « leaders » syndicaux qu’on chasse par la porte mais qui reviennent par la fenêtre, qui sont prêts à oublier le licenciement de deux de leurs adhérents éminents : voilà qui a dû convaincre le couple Pouzilhac-Ockrent d’employer au mieux ces bonnes volontés.

Le « vrai combat syndical » de la CFDT sera donc ne pas participer à la mère de toutes les batailles syndicales, en se plaçant « dans un état d’esprit constructif, s’inscrivant dans une vision à long terme ». Cet état d’esprit l’a amenée à valider tous les votes décisifs confortant les volontés éradicatrices de nos patrons-voyous, que ce soit au Comité d’entreprise ou au CHSCT.

À force de pratiquer la cogestion, la CFDT-RFI a fini par basculer définitivement de l’autre côté du cheval. Elle est devenue un syndicat patronal.

SNJ   SNJ-CGT   CGT-SNRT   FO

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La direction voulait que la séance du Comité d’entreprise extraordinaire, convoquée ce vendredi 23 octobre, soit le point final d’une procédure qui dure depuis 9 mois. Exceptionnellement, pour l’occasion, le président était présent alors qu’on ne l’avait pas vu au CE depuis 5 mois. Mais en réalité, cette réunion ne fait que donner le coup d’envoi d’une nouvelle bataille judiciaire.

 La majorité des élus considère que cette séance a été convoquée de façon illégale :

  •  La séance, selon la direction, était la reprise de la séance suspendue le 29 juin, soit 4 mois plus tard. Si une suspension a lieu, elle doit faire l’objet d’un vote. Or la séance du 29 juin a été suspendue sans vote.
  • La séance de ce jour a été convoquée sans un ordre du jour propre, malgré les dispositions légales.
  • La direction a présenté un document (Livre III) profondément remanié, comportant notamment 100 pages de plus, ce qui aurait dû l’amener à reprendre la procédure depuis le début.
  •  Enfin et surtout, ce nouveau Livre III ne répond pas aux injonctions de l’arrêt de la Cour d’appel.

 Le contenu de ce  nouveau plan présenté au Comité d’entreprise est plus illégal encore que le précédent, notamment sur les mesures de reclassement.

 Après avoir voté 3 délibérations, la majorité des élus a levé la séance et s’est retirée.

La direction a ensuite continué à siéger avec les autres élus.

Dans ces conditions, dès maintenant, le CE a décidé de saisir la justice pour faire condamner la direction de RFI à se mettre enfin en conformité avec la loi.

La majorité des élus estime que la procédure d’information et consultation du Livre III redémarre à son début. Ainsi,  nous avons désigné un expert-comptable qui fera son travail d’analyse, et nous espérons que la direction de RFI et de l’AEF n’entravera pas ses démarches.

 Au total, nos employeurs continuent à passer outre les décisions de justice qui les condamnent. Ce comportement est irresponsable, et nos dirigeants savent pertinemment les risques auxquels ils s’exposent.

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A écouter et faire écouter… le rap de la rentrée !

Carla Prima Donna

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C’est une devinette. Qui donc a bien pu énoncer ce credo ?

« Les plans de départs volontaires se développent, car les ruptures pour motif économique se multiplient et il reste très compliqué de mettre en place une procédure de licenciement économique dès lors que plus de dix salariés sont concernés. Le contentieux collectif peut retarder la mise en œuvre du PSE : les tribunaux suspendent régulièrement les procédures d’information et de consultation du C.E. De nombreuses entreprises se trouvent condamnées et sont contraintes de suspendre ou d’annuler leur PSE. Le contentieux post licenciement portant sur le motif économique, le reclassement et l’ordre des licenciements est également abondant et risqué et les entreprises sont souvent condamnées, car il reste difficile de prouver qu’il est impossible de reclasser un salarié lorsque l’on fait partie d’un grand groupe. Sans parler des conflits sociaux.

Le plan de départs volontaires permet de contourner ces difficultés. Il est socialement plus acceptable pour les salariés, mais aussi pour les syndicats, qui ne vont pas être amenés à jouer un rôle de bouclier. Pour l’employeur, cela lui permet d’éviter les conflits sociaux et de limiter les contentieux, voire d’en éviter certains. Quand il y a plan de départs volontaires, les ruptures du contrat de travail sont des ruptures amiables, il ne peut donc y avoir de contentieux sur le motif économique, puisque ce n’est pas un licenciement. De même, il ne saurait y avoir de contentieux sur l’ordre des licenciements qui ne s’applique pas aux ruptures amiables.

Ce sont les raisons pour lesquelles les entreprises ont intérêt à élaborer un plan de départs volontaires (…)  »

 (LEXBASE HEBDO n° 365 du Jeudi 1 Octobre 2009 – Edition SOCIALE).

L’auteure de ces propos n’est autre que l’avocate de la direction de RFI. Depuis plusieurs mois, nous côtoyons, ou plutôt nous affrontons, avec nos avocats, Maître Elisabeth Laherre dans tous les prétoires. C’est elle, en effet, qui défend avec acharnement le plan de licenciement que la direction de RFI veut commettre, n’hésitant pas d’ailleurs à faire feu de tout bois pour nous mettre en échec. Elle exécute ce pour quoi elle est engagée : Me Laherre est avocate du travail, spécialisée côté patronal. Mais une fois qu’elle arrête ses effets de manche et qu’elle tombe sa robe d’avocate, elle n’en pense pas moins. Car dans le secret de son bureau, elle conseille aux employeurs qui veulent réduire leur personnel d’opter pour un plan de départs volontaires plutôt que de se lancer dans l’aventure d’un plan de licenciements économiques. Elle sait de quoi elle parle : dans le dossier RFI, elle a déjà perdu en appel à 2 reprises, et ce n’est pas terminé.

Alors, on peut se poser la question : pourquoi la direction de RFI n’a-t-elle pas écouté les conseils de son avocate ? Pourquoi cet acharnement à passer en force, à licencier prés du quart du personnel sans véritable justification économique, après un double désaveu de la Cour d’appel ? Pourquoi avoir ouvert deux fronts simultanément : celui du plan social, celui de la Convention collective, et avoir annoncé en sus la privatisation de la société ? Pourquoi cette « stratégie de l’électrochoc », ce mépris des décisions de justice, ce dénigrement systématique des salariés et de leurs syndicats ? Pourquoi tant de violence si ce n’est par pur dogmatisme idéologique, afin d’infliger un cuisante défaite à ces « manants » de RFI. C’est sans doute parce que nos dirigeants se sentent investis d’une mission « élyséenne », pensent n’avoir de comptes à rendre qu’au « château » et se croient décidément au-dessus de tout.

SNJ- FO – CGT  RFI 

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Trois Sénateurs (Madame Claudine Lepage, Madame Monique Cerisier ben-Guiga et Monsieur Richard Yung) représentants des Français de l’Etranger ont demandé au Ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, la nomination d’un médiateur social à RFI. 

Lire ici : lettre 3 sénateurs

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fantomeOn en apprend des vertes et des pas mûres dans la presse. Les salariés de RFI ont eu la surprise de lire le 6 octobre une interview d’Alain de Pouzilhac aux Échos dans laquelle notre PDG annonce une chute dramatique de l’auditoire de RFI qui aurait fondu de 8 millions d’auditeurs en 4 ans. Le lendemain même, nouvelle stupéfaction en lisant une nouvelle interview du PDG dans Média +, le quotidien des professionnels des médias, où il annonce le désengagement progressif de l’État actionnaire d’ici 2012, c’est-à-dire la privatisation à court terme de la société. Ces deux informations capitales n’ont jamais été communiquées au Comité d’entreprise, ce qui constitue en soi un délit d’entrave. Une majorité d’élus a donc décidé de convoquer un CE extraordinaire ce 16 octobre pour entendre enfin leur président. Hélas ce fut chaise vide et huissier de justice.

Il est vrai que depuis 5 mois, Alain de Pouzilhac ne se montre plus au CE, pas plus que son alter ego Christine Ockrent, pourtant directrice générale de RFI. Ces oiseaux de mauvais augure n’ont fait que quelques apparitions fantomatiques à leurs réunions de persuasion des salariés, avec le succès que l’on connaît. À la dernière de ces réunions, il n’y avait plus que 5 salariés pour 4 membres de la direction.

S’il est d’une extrême discrétion à RFI, Alain de Pouzilhac l’est beaucoup moins à l’extérieur où il se répand à tort et souvent de travers, toujours pour dénigrer ses salariés et parfois même pour les insulter. « Les salariés de RFI sont des cons et les syndicats sont des soviétiques. Il n’y a rien à tirer de RFI » a dit Alain de Pouzilhac le 17 septembre. Des paroles prononcées en privé mais qui n’ont pas tardé à parvenir sur la place publique, sans jamais avoir été démenties par l’intéressé.  

Alain de Pouzilhac n’est pas seul à jacasser de la sorte. Sa très peu aimable moitié à la tête de RFI n’est pas en reste pour ce qui est des cancans perfides. Côté gentillesse, elle qualifie RFI de « radio tam-tam ». Et voici pour le versant méchanceté : « RFI, c’est une morgue dont les cadavres ne veulent pas quitter leurs tiroirs ».

 Ce concert criard de nos oiseaux de malheur finit par nous casser les oreilles. Qu’ils aillent donc enfin caqueter ailleurs !

SNJ     FO     SNRT-CGT     SNJ-CGT

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« La semaine dernière, j’étais à Berlin, il y avait les élections. J’ai rien compris, j’parle pas allemand »

(Alain de Pouzilhac, Libération, 7 octobre 2009)

Vous ne parlez pas non plus très bien le français, Monsieur le Président. Mais là n’est point le propos.

Que n’avez-vous écouté RFI quand vous étiez à Berlin !

Nos envoyés spéciaux, correspondants permanents, reportages variés et émissions spéciales vous auraient éclairé.

Mais savez-vous seulement que RFI diffuse à Berlin sur 106 FM ?  En français et en allemand, 24h sur 24.

Dans votre hâte de supprimer la rédaction allemande, vous avez déjà tiré un trait sur les fréquences de Rfi à Leipzig, Dresde et Chemnitz,  mais pour l’instant, l’émetteur de Berlin a résisté à « votre modernisation ».

Vous êtes si occupé à dénigrer RFI, la radio que vous présidez, que vous ne pensez même pas à l’écouter.

Au-delà de tout cela, comment osez- vous, vous PDG  d’une radio internationale, vous vanter d’être à Berlin un jour aussi important  pour l’Allemagne et l’Europe toute entière, et de n’y rien comprendre ? Visiblement sans  même chercher  à y comprendre quelque chose ?

Vous ne dirigez pas un casino ni une société agro-alimentaire!  

Imaginerait-on le patron du « Monde », de «Libération » ,de  « France Télévision » ou de la « BBC »  séjourner  dans un pays le jour d’élections cruciales, et se vanter de n’y rien comprendre ?

Monsieur de Pouzilhac, vous nous faites honte ! 

PS : Pour votre information, Angela Merkel restera Chancelière.

SNJ   SNJ-CGT   CGT-SNRT   FO

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extrait de l’émission « medias, le magazine » (France 5) du 04/10/09 sur la décision de la Cour d’ Appel de bloquer la suppression des 206 postes.

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                                                                                          Monsieur le Ministre,

 

Le Comité d’entreprise de RFI, soutenu par l’intersyndicale FO, SNJ et CGT et par la mobilisation des salariés, se bat depuis janvier contre un plan de licenciements secs, qui prévoit la suppression de 206 postes pour motifs économiques. Nous vous adressons ce courrier pour vous présenter la situation telle qu’elle est aujourd’hui, 9 mois après l’annonce du plan social à RFI. 

L’arrêt de la Cour d’Appel de Paris prononcé le 28 septembre, stipule notamment, sans contestation possible, l’obligation, pour RFI, de procéder à « une recherche effective et sérieuse de toutes offres de reclassement existantes » au sein de l’audiovisuel public « pour les inclure au PSE avant la consultation du CE » ainsi que l’obligation, pour la direction, de suspendre la procédure d’information/consultation du CE « sur le PSE litigieux jusqu’à la mise en œuvre » de cette disposition. 

     La mise en œuvre « effective et sérieuse » de cette disposition de l’arrêt constitue une véritable opportunité, pour tous les acteurs de sortir enfin du plus long conflit qu’ait connu l’audiovisuel public,  puisque cette mise en œuvre : 

  • favoriserait, par la négociation, le retour à l’apaisement et l’instauration d’un réel dialogue social auquel la direction s’est jusqu’à présent refusée ;
  • permettrait d’éviter le recours à des licenciements contraints que le personnel de RFI récuse ;
  • éviterait une inadmissible « casse sociale » ; nous vous rappelons que des propositions de départs volontaires, agrémentées de réelles incitations financières favorables sont admis, dans leur principe, par l’intersyndicale. 

 

Par son attitude et ses déclarations publiques, la direction démontre clairement qu’elle se refuse à saisir l’opportunité d’un règlement de la crise :

  •  la direction minimise la signification réelle de cet arrêt « «Cette modification, c’est juste un coup de Tipex», avance Geneviève Goetzinger, directrice déléguée de RFI, interrogée par Libération.
  •  la direction travestit la réalité de la décision de la Cour d’Appel en affirmant de façon mensongère que le « PSE est validé » alors qu’il est suspendu pour cause « d’irrégularités » et « d’insuffisances » dans ses modalités ;
  • la direction tente de contourner son obligation du respect de la chose jugée en affirmant qu’elle va apporter « quelques retouches » à son plan dont la procédure sera relancée « très rapidement » alors que la démarche exigée par la Cour suppose la mise en œuvre d’une étude de grande ampleur – et nécessairement de longue durée – pour la recherche « sérieuse et effective » des possibilités de reclassement auprès de toutes les sociétés de l’audiovisuel public ;
  •  la direction bafoue l’esprit même de cet arrêt en affirmant qu’elle ne renoncera pas aux « départs contraints » alors que la démarche de la Cour suggère au contraire de tout faire pour les éviter (voir interview de M.de Pouzilhac dans les « Echos » du 6 octobre 2009).

 

 

L’attitude irresponsable de la direction nous conduit une nouvelle fois à vous lancer un appel solennel pour :

  • contraindre la direction à respecter une décision de justice qui ne souffre    d’aucune ambigüité et ne peut être sujette à aucune interprétation minimale ;
  •  procéder d’urgence à la nomination d’une personnalité incontestée comme médiateur social chargée de procéder, dans les meilleurs conditions, à l’étude effective et complète de toutes les possibilités de reclassement de personnels de RFI au sein de tout l’audiovisuel public ;
  •  décider immédiatement le gel de tout PSE à RFI en instaurant un moratoire d’une durée suffisante (un an au moins) sans lequel il serait faux de prétendre que l’on peut réellement explorer sérieusement toutes les voies de reclassement, une telle démarche supposant une étude approfondie des documents de gestion de l’emploi, à court et long terme, dans toutes les sociétés de l’audiovisuel public
  •  mettre en place une commission chargée de gérer toutes les demandes de départs volontaires (sur la base d’un véritable volontariat et sans restriction liée au profil des candidats) et de faire le point de tous les départs à la retraite possibles sur une durée à définir

 

La direction de RFI est aujourd’hui totalement discréditée aux yeux du personnel en raison

  •  de l’absence de tout fondement économique pouvant justifier un plan social, les comptes 2008 faisant clairement apparaître que l’essentiel du déficit de RFI participe d’une dramatisation outrancière de la situation réelle de l’entreprise par le biais d’un alourdissement  du résultat lié à l’introduction de charges ou provisions exceptionnelles et ponctuelles (7,3M€ sur 8,7M€, soit un déficit réel d’exploitation de 1,4M€ seulement qui ne peut être qualifié de déficit récurrent et qui devrait servir de base pour apprécier honnêtement la situation selon les critères habituels de gestion publique), par le passage sous silence de l’existence d’une trésorerie constamment positive de 20M€ et de la lourde responsabilité de l’Etat qui, de 2004 à 2008, s’est livré à une véritable discrimination budgétaire (les ressources allouées à RFI n’ont augmenté en moyenne que de 3,4% durant cette période contre 11,9% pour les autres sociétés de l’audiovisuel publique), ce qui avait conduit le Conseil d’administration à voter un budget 2008 en déséquilibre ;
  •  de l’absence de toute justification sur la situation de l’audience dont les nouveaux dirigeants affirment qu’elle est en baisse alors qu’elle a globalement augmenté en Afrique (avec l’implantation de 35 émetteurs FM supplémentaires entre 2004 et 2008) comme le prouvent tous les sondages réalisés durant cette période par la Direction des Etudes, qu’elle est, mathématiquement, restée stable en Amérique Latine où elle repose essentiellement sur une diffusion assurée par 200 radios partenaires.
  •  A France 24, on parle de notoriété, de grandes lignes stratégiques, mais jamais d’audience. Elle est pourtant inférieure à celle de Cuisine Télé. Paradoxalement, les licenciements frapperont  RFI où l’audience et l’efficacité sont présentes.
  •  de l’absence de tout dialogue social raisonnable de nos dirigeants, que ce soit sur les préavis de grève, les débats en Comité d’entreprise qui n’aboutissent sur aucune prise en compte des arguments des élus de l’instance. L’ouverture de négociation sur les accords de substitution des conventions collectives qui n’a pas été effective et est retardée ;
  •  de la perte totale de confiance d’une grande majorité du personnel qui a massivement voté une motion de défiance à l’égard des dirigeants actuels, sans compter l’opposition d’une bonne partie de l’encadrement qui a ouvertement critiqué leurs méthodes de management en publiant, en interne, un manifeste très explicite ;
  •  de l’absence de toute vision stratégique réelle concernant RFI, les dirigeants affichant clairement leur volonté de réduire RFI à la portion congrue au profit de France 24 en contradiction avec les orientations définies par le Président de la République (« il s’agit de faire plus et mieux« ) et en cantonnant la « radio mondiale » à un rôle exclusif en Afrique, privant ainsi la France du rayonnement qui lui est pourtant nécessaire pour lutter efficacement avec ses concurrents dans la « bataille mondiale de l’information » et qui altèrerait l’image de l’information française à l’étranger ;
  •  des mensonges à répétition du Président Pouzilhac affirmant, lors de son arrivée, qu’il n’y aurait aucun licenciement sec et que l’AEF allait, au contraire, créer des emplois ;
  •  du conflit d’intérêt que représente la position de Christine Ockrent au sein de RFI et de l’AEF dans la mesure où elle est la compagne du Ministre des Affaires étrangères et où, même si ce ministère n’est plus officiellement en charge de la tutelle, le rôle de RFI est étroitement lié à l’action extérieure de la France dévolue au Quai d’Orsay ;

 

 L’Etat, unique actionnaire, doit assumer ses responsabilités en reprenant « la main » à RFI pour se suppléer à des dirigeants qui :

  •   de façon, irresponsable, ont fait le choix délibéré d’affaiblir pour longtemps, par leurs dénigrements publics et mensongers (situation financière faussement aggravée, niveau de l’audience volontairement tronqué), la position de la radio vis-à-vis de ses concurrentes internationales et des gouvernements des pays où elle diffuse,  et dont les premiers effets se font déjà sentir (coupures d’émetteurs en Afrique, notamment, où l’on commence à dire que « l’on peut se passer d’une radio qui n’a pas l’audience qu’elle prétendait avoir », échec du projet d’ouverture de FM au Maroc en raison de la méfiance des autorités face à un média dévalué par sa propre direction, etc.)
  •  de façon outrancière, ont  fait le choix délibéré de faire ouvertement table rase des compétences des personnels et de son adhésion connue à des réformes nécessaires en avançant l’idée d’une prétendue « modernisation » pour mieux fustiger de… prétendus « archaïsmes » ;
  •  se révèlent, chaque jour un peu plus, incapables de gérer une crise sociale sans précédent dont ils sont les seuls responsables.

 En vous lançant cet appel, Monsieur le Ministre, en faveur de la nomination d’un médiateur social, nous n’avons d’autre objectif que de manifester notre volonté de sortir de ce conflit dont l’issue ne peut résider que dans l’élaboration d’une solution raisonnable excluant tout licenciement sec (ou « départ contraint »), ce qui serait possible avec un plan de départs basé uniquement sur le volontariat et des reclassements dans tout l’audiovisuel public.

 Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de notre haute considération.

 Au nom de l’intersyndicale et des élus de l’intersyndicale FO, SNJ et CGT du Comité d’entreprise

  Maria Afonso, secrétaire du C.E

lette aux ministres 6_octobre_2009

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Une assemblée générale des salariés de RFI se déroulera samedi 10 Octobre 2009, en présence des avocats de RFI.  

 Cette réunion se tiendra à la Bourse du Travail. entre 10h et 12h, dans la salle Grande Croizat.

A l’ordre du jour :

1- Finalisation de l’action en justice devant le Conseil des Prud’hommes afin de faire reconnaître le statut de co-employeur de l’AEF.

2- Analyse de la situation depuis la décision de justice du 28 septembre dernier.

 3- Point sur les actions en cours et à venir avec les salariés présents.

N’hésitez pas à réserver exceptionnellement votre matinée de samedi pour ce rendez-vous. Pour réussir nos prochaines actions, soyons nombreux !!

 

 

Après le jugement de la Cour d’appel du lundi 28 septembre, la direction de RFI a engagé une intense campagne de propagande (communiqués, interviews, réunions avec l’encadrement, article dans « Les Echos » du 6 octobre) pour faire croire à sa version du jugement.

Il est donc important de rétablir les faits sur ce jugement et de ses attendus : une mise au point s’impose !!!  

La Cour d’appel a suivi l’appréciation des avocats du CE sur pratiquement tout leur argumentaire visant à montrer des irrégularités dont est entaché ce plan, à savoir :

– La période d’adaptation sur des postes en reclassement :

La Cour a en effet estimé que « l’offre faite au salarié doit avoir un caractère concret, sérieux et donc définitif, incompatible avec la possibilité ici instituée d’une rupture pouvant survenir du fait du nouvel employeur, au seul constat, non motivé, par lui d’une inadaptation du salarié reclassé, en l’état abandonnée à sa seule appréciation, et alors exclusive pour le salarié des garanties attachées à une procédure de licenciement. » (extrait des attendus)

– L’insuffisance des mesures de reclassement dans l’ensemble de l’audiovisuel public :

La Cour , après avoir constaté que « la contestation du CE RFI consiste ici exactement à reprocher à la société RFI une carence à mener sérieusement et efficacement la recherche qui lui incombe dans tout ce périmètre (de l’audiovisuel public) », ordonne à RFI « pour mettre fin à cette insuffisance du PSE (…) de procéder régulièrement et complètement à la recherche des offres de reclassement nécessaires au soutien de son PSE, avant de consulter son CE à son sujet. ». (extrait des attendus)

– La discrimination entre journalistes qui travaillent en français et journalistes travaillant en langues étrangères :

La Cour constate « Qu’il n’est pas discuté que le métier de journaliste procède d’une formation commune à tous, quelle que soit la langue parlée pour l’exercer ;

Qu’il ne peut être valablement soutenu que l’exercice d’une langue, avec ce qui s’y attache comme éléments de connaissance du pays de son usage, constituerait une modalité d’exercice spécifique du métier de journaliste, et serait un obstacle à l’interchangeabilité des journalistes au sein des différentes rédactions de RFI ;

Qu’en effet une telle affirmation n’est pas compatible avec les connaissances personnelles éventuelles de chacun des journalistes concernés leur permettant de parler d’autres langues que celle de leur emploi, comme avec leur capacité à s’adapter avec une formation, conformément au PSE. » (extrait des attendus)

Ce jugement donne raison au CE et à l’intersyndicale sur des points essentiels que nous contestions depuis le début. Il nous conforte donc dans notre combat contre ce plan injuste et injustifié.

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