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Archive for 26 janvier 2012

« Le comité d’entreprise de RFI va engager devant le Conseil d’Etat un recours pour excès de pouvoir et un référé suspension à l’encontre du décret du 25 janvier 2012 relatif au cahier des charges de l’audiovisuel extérieur de la France. »

Le comité d’entreprise de RFI était convoqué ce 26 janvier avec, à l’ordre du jour, un point unique : « en application de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 16 janvier 2012, consultation sur le projet de fusion après remise et présentation de la version définitive du cahier des charges ». Les élus du personnel ont voté à l’unanimité, quatre délibérations pour agir en justice.

Dans la presse :

« Vers une nouvelle ère pour l’AEF » dans Direct Matin

« Nouvelle ère… » aussi pour L’Express

et pour cause, c’est la reprise de l’AFP

« La fusion RFI-France 24  est publiée au Journal officiel » dans TeleObs

(la fin du papier est bizarre : « Ces derniers devraient dénoncer par principe l’irrégularité du décret publiant le cahier des charges devant le Tribunal administratif, voire le Conseil d’État, indique-t-on à RFI. Mais, une telle démarche abouti rarement, selon un juriste. » pourquoi « par principe » ? va-t-on devant le Conseil d’Etat « par principe », pourquoi le conditionnel ? à l’heure de la publication du papier -16h04- les élus du CE avaient déjà annoncé le recours devant l’assemblée générale du personnel, etc, etc. )

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