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Archive for 30 janvier 2012

La direction de l’AEF a publié vendredi un communiqué triomphaliste se félicitant de l’imminence de la fusion de ses filiales. Ce triomphe est prématuré :

Conformément aux résolutions adoptées jeudi, le comité d’entreprise a saisi le Conseil d’Etat d’une requête en annulation du décret du 25 juillet fixant le cahier des charges de l’AEF car il est entaché d’illégalité. En attendant que le Conseil d’Etat se prononce sur le fond, le CE a engagé un référé-suspension. Autrement dit, dans les jours qui viennent, le Conseil d’État devrait suspendre le décret en question tant qu’il ne se sera pas prononcé sur sa légalité. Tant qu’il ne l’aura pas fait, toute fusion serait illégale, compte tenu de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 16 janvier. M. de Pouzilhac devrait donc attendre avant de mettre au frais son champagne. En fait, nous avons même de bonnes raisons d’espérer qu’il n’aura même pas à le déboucher.

Le Comité d’entreprise de RFI n’est pas le seul à trouver à redire au décret en question. Avant même sa promulgation, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) avait émis des réserves, présentées comme mineures. Elles ne le sont pas. Jugez vous-mêmes :
•    Le CSA regrette l’absence de désignation des services entrant dans le périmètre de la société nationale de programme. Le projet n’évoque en son article 2 que l’offre de services de télévision (1° de l’article 2), de radio (2° de l’article 2) et de services de médias audiovisuels à la demande (3° de l’article 2).

Le CSA estime qu’il serait souhaitable de mentionner expressément l’identité des différents services constituant chacune de ces offres.

•    Le CSA relève l’absence de précisions sur le champ d’application de certaines des obligations : il ne ressort pas toujours clairement du projet si les obligations pèsent globalement sur l’ensemble des services, ou sur des catégories de services édités par la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France, ou sur chacun des services existants (France 24, RFI, Monte Carlo Doualiya).  Cette ambiguïté concerne les articles suivants:

– article 5 (respect du pluralisme) ;
– article 13 (promotion de la diversité culturelle) ;
– article 19 (respect de l’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion) ;
– article 21 (droits de la personne).
Une rédaction homogène, précisant que les obligations pèsent sur chacun des services visés, pourrait être préférée.

•    Le CSA estime souhaitable de pallier l’absence, dans le projet de cahier des charges, de certaines obligations :

Maîtrise de l’antenne :
L’obligation de maîtrise de l’antenne devrait être intégrée dans le cahier des charges par l’insertion, à la fin de l’article 20 – Honnêteté de l’information et des programmes, de la phrase suivante : « La société conserve en toutes circonstances la maîtrise de l’antenne conformément à son dispositif de contrôle interne ».

Bien sûr, personne ne peut avoir de certitude quant à la décision finale du Conseil d’État. Il est en revanche vraisemblable que, s’agissant d’une question aussi sérieuse et urgente, le Conseil suspendra son application, le temps de se prononcer. Sans avoir de certitudes, nous avons un espoir raisonnable d’avoir gain de cause.

La seule certitude est que celles de M. de Pouzilhac sont mal placées et que ses parades médiatiques orchestrées dans des journaux amis par Image 7 confondent ses désirs avec une réalité qui reste, elle, bien tangible : pour l’heure, il n’y a pas de fusion entre RFI, France 24, et l’AEF et rien ne permet à ce stade à M. de Pouzilhac d’affirmer qu’il y en aura une dans un proche avenir.

Paris, le 30 janvier 2012

Et aussi !

Dans le dernier numéro papier du quotidien La Tribune (encore un journal d’information qui disparaît !), cette interview d’Aurélie Filippetti, députée PS et chargée des Médias dans l’équipe de campagne de François Hollande : « … nous reviendrons sur la fusion entre RFI et France 24… »

Et cet article : « la fusion France 24-RFI au sein de l’AEF arrivera-t-elle enfin ? » dans Ingenieurduson

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