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Archive for février 2012

Voici la lettre adressée par la secrétaire du Comité d’entreprise au PDG, Alain de Pouzilhac, dans le cadre de l’assemblée générale extraordinaire de Radio France Internationale du 13 février 2012, à joindre au procès-verbal.

Comité d’Entreprise de Radio France Internationale

116 avenue du Président Kennedy

75220 Paris cedex 16

 

Objet : lettre recommandée avec A/R

                            Paris, le 13 février 2012

 

Monsieur le Président directeur général

Monsieur Alain de Pouzilhac

 21 rue Camille Desmoulins,

92130 Issy-les-Moulineaux

 

 

 

Une assemblée générale extraordinaire de Radio France Internationale s’est tenue ce jour à 8h30 au 21 rue Camille Desmoulins – 92130 Issy-les-Moulineaux avec 7 points à l’ordre du jour, dont en point I) « Fusion par voie d’absorption par l’audiovisuel extérieur de la France de sa filiale à 100%, RFI, sous le régime des fusions simplifiées ». Etaient présents dans la salle : vous-même Monsieur le Président, la directrice déléguée de RFI, le Directrice juridique de RFI, le Commissaire au Comptes et moi-même.

Un dossier avec deux documents intitulés « projet de résolutions à l’Assemblée Générale extraordinaire » et « rapport du Conseil d’administration à l’Assemblée générale de l’actionnaire » m’a été remis en séance.

Dès que vous avez fini de lire et voter la cinquième résolution du document dit « Projet de résolutions à l’assemblée générale extraordinaire », en ma qualité de secrétaire du comité d’entreprise de RFI, je vous ai demandé de prendre la parole afin de faire une déclaration en vous demandant qu’elle soit inscrite au procès-verbal. Juste avant la fin de ma déclaration vous m’avez demandé d’arrêter. Je vous ai répondu que je souhaitais finir la déclaration, bien que je comprenne que c’était pour vous difficile de m’écouter lire cette longue déclaration à cette heure. Vous avez estimé que je vous manquais de respect et vous m’avez ordonné de sortir. Je vous ai assuré qu’il n’y avait aucun manque de respect de ma part à votre égard et ai fait part de mon intention d’assister jusqu’à la fin à cette réunion de l’assemblée générale extraordinaire. Vous avez alors déclaré que la réunion de l’assemblée générale de l’actionnaire était terminée et que vous passiez à la suivante. J’ai signé la feuille d’émargement en spécifiant que la réunion était terminée à 8h47. Vous avez demandé aux trois autres personnes présentes dans la salle – le Commissaire aux comptes, la directrice juridique de RFI et la directrice déléguée –  de rester.

Ci-joint la déclaration que je vous demande d’inscrire in extenso au procès-verbal de l’Assemblée générale  extraordinaire de Radio France Internationale du 13 février 2012 :

 

« Avant tout, pouvez-vous m’indiquer Monsieur le Président à quelle date m’avez-vous adressé les documents en vue de cette assemblée générale de l’actionnaire ? J’ai effectivement reçu une convocation pour cette réunion qui m’a été adressée le 27 janvier, mais sans document joint.

Vous m’avez convoquée ce lundi 13 février à 8h30 pour la réunion de l’assemblée générale de l’actionnaire de RFI avec pour point à l’ordre du jour la dissolution de Radio France Internationale RFI). 

La dissolution de RFI est illégale au regard de la loi du 5 mars 2009.

Dans les documents présentés au Comité d’entreprise dans le cadre de la procédure Livre I – Livre II , vous avez justifié dans le Livre II, ce projet de fusion de la manière suivante : « Un rapport présenté à l’occasion du vote de la loi par la Commission des Affaires Culturelles précisait « La mutualisation des services pour tirer profit des complémentarités entre les sociétés de l’audiovisuel extérieur doit clairement constituer une priorité de la société holding. Les gains liés à ces synergies permettront à l’AUDIOVISUEL EXTÉRIEUR DE LA FRANCE d’évoluer vers un « média global ». A cet égard, les objectifs que la Commission dite « Copé » assigne à la future entreprise unique France Télévisions pour devenir un « média global », peuvent également être appliqués à la société en charge de l’AUDIOVISUEL EXTÉRIEUR DE LA FRANCE :  

– « Etre présent sur tous les supports de diffusion, en plaçant le contenu au centre de la stratégie. Il s’agit, en effet, de disposer des éléments de programme que les diffuseurs peuvent ensuite assembler en fonction de leur identité propre,   

Intégrer les conséquences des techniques numériques dans la définition de la politique éditoriale du groupe,

 – Organiser le groupe en une entreprise unique centrant son activité sur les contenus afin de pouvoir les diffuser sur un ensemble de supports, traditionnels (les chaines actuelles) ou à créer (Internet, etc.) ».  

Et il est écrit :  » En lui laissant la possibilité de s’organiser soit sous forme d’un groupe de sociétés, soit sous forme d’une seule entreprise éditant plusieurs médias, le législateur dans sa loi du 5 mars 2009 a également défini la mission centrale de l’AUDIOVISUEL EXTÉRIEUR DE LA FRANCE (article 7) :

Un rapport parlementaire n’est pas une loi. Et la loi du 5 mars 2009, dans son article 89, prévoit que RFI reste filiale : « II. ― A compter du transfert de ses actions par l’Etat à la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France, la société Radio France Internationale demeure titulaire, en qualité de filiale de celle-ci, chargée de missions de service public, du droit d’usage des ressources radioélectriques préalablement assignées à cette société en qualité de société nationale de programme. »

Au vu de ces éléments, il apparaît que l’information fournie aux élus dans le cadre de la procédure Livre I et Livre II n’est pas loyale de la part de l’employeur.  

Par ailleurs, cette assemblée générale de l’actionnaire se tient dans le cadre d’une procédure entachée de plusieurs irrégularités.

Dans un arrêt du 16 janvier 2012, la Cour d’appel de Paris a suspendu la fusion envisagée :  

« Considérant en revanche que dans le cadre de sa procédure d’information et de consultation, la société RFI entend solliciter l’avis des représentants du personnel sur le projet de fusion des sociétés RFI et France 24 ; que cette fusion qui concerne les deux principales entreprises de l’audiovisuel extérieur de la France ne peut être sans conséquences sur l’organisation de l’ensemble des services qui en découleront et sur l’attribution des compétences et des missions au sein de la nouvelle entité et que dès lors, le comité d’entreprise est en droit d’obtenir une information complète et loyale sur ce projet et sur le cadre précis dans lequel il s’effectuera ;

Considérant que tant en application de l’article 7 susvisé que de l’article 48 modifié de la loi du 30 septembre 1986 qui dispose que “un cahier des charges fixé par décret définit les obligations de chacune des sociétés et notamment celles qui sont liées à leur mission éducative, culturelle et sociale, à la lutte contre les discriminations par le biais d’une programmation reflétant la diversité de la société française ainsi qu’aux impératifs de la défense nationale, de la sécurité publique et de la communication gouvernementale en temps de crise”, il apparaît que la connaissance du cahier des charges présente un intérêt certain pour les élus, puisque découlera nécessairement de ce document l’organisation et le fonctionnement de la future entreprise ;

Que c’est d’ailleurs bien ce que précise Madame Véronique KATZAMA, directrice des affaires juridiques de l’AEF lorsqu’elle atteste que “ Lorsqu’une des sociétés édite plusieurs services de communication audiovisuelle, le cahier des charges précise les caractéristiques et l’identité des lignes éditoriales de chacun de ces services. Il précise également la répartition des responsabilités au sein de la société afin que ses acquisitions, sa production et sa programmation assurent le respect du pluralisme des courants de pensée et d’opinion et la diversité de la création et de la production de programme. Il prévoit que les unités de programmes de la société comprennent des instances de sélection collégiales” ;

Que certes, le comité appelant a eu communication du projet de cahier des charges élaboré par le Ministère de la Culture au même titre que les autres instances concernées mais que ce projet est susceptible de modification et d’adaptation, compte tenu des divers avis émis et de celui du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel, consulté en dernier lieu ; que dans ces conditions, force est de constater qu’en l’état, le comité d’entreprise ne dispose pas d’une information complète lui permettant d’émettre un avis éclairé sur le projet de fusion envisagé et qu’il existe un trouble manifestement illicite qu’il appartient au juge des référés de faire cesser ;

Qu’il convient, en conséquence, de suspendre la procédure d’information et de consultation sur ce projet tant que le comité n’aura pas eu communication du cahier des charges dans sa version définitive ».

Vous n’avez pas respecté l’arrêt de la Cour d’appel du 16 janvier. Nous avons saisi la Cour d’appel en requête en interprétation de l’arrêt. L’audience se tient ce jour 13 février 2012 à 13h30. Vous avez entendu tenir l’assemblée générale de l’actionnaire  avant, dans un passage en force, pour mettre tout le monde devant le fait accompli.

Le lendemain même, le 17 janvier 2012, vous avez convoqué les membres des organisations syndicales et des élus des différentes sociétés – AEF, RFI et MCD – pour participer à la première réunion de la Commission de suivi du Plan de départs volontaires et Plan de sauvegarde de l’emploi de suppression de 126 postes. Jusqu’à ce jour vous avez tenu deux réunions, vous avez soumis l’ensemble des candidatures des salariés des différentes entreprises aux représentants des personnels des différentes entreprises. Vous avez également décidé de prolonger la période de dépôt de candidatures jusqu’au 1er mars. Vous avez déjà informé des personnels sur l’avis favorable ou pas que vous donnez à leur candidature au départ. Votre procédure me semble entachée d’irrégularités.

Dans les documents présentés aux élus dans le cadre de la procédure Livre I et Livre II, il est écrit dans le Livre II :

« L’organisation juridique devrait toutefois évoluer compte tenu du projet de fusion parallèlement présentée (la mise en oeuvre de ce projet associé à celui présenté ici, permettrait ainsi de faire coïncider l’organisation juridique et l’organisation opérationnelle de l’AUDIOVISUEL EXTÉRIEUR DE LA FRANCE ). »

Et page 21 : La fusion juridique pourra être entreprise parallèlement à la réalisation du projet d’organisation opérationnelle de l’AUDIOVISUEL EXTÉRIEUR DE LA FRANCE et de ses filiales, considérant qu’elle constitue un élément structurant de sa mise en oeuvre.

Dans le document Livre I – dans le préambule il est écrit  page 5 : « le projet de mise en place d’une nouvelle organisation opérationnelle au sein de l’Audiovisuel extérieur de la France s’accompagne d’un Plan de sauvegarde de l’emploi uniquement basé sur le volontariat « .

Et page 7 : « le projet de Plan de départ volontaire résulte de la mise en place d’une nouvelle organisation opérationnelle au sein de l’Audiovisuel extérieur de la France » 

Et pourtant, ce lundi 13 février 2012, date à laquelle vous entendez tenir l’assemblée générale de l’actionnaire, le comité d’entreprise n’a toujours aucune information sur l’organisation envisagée.   

Vous avez convoqué une réunion de CE pour le 26 janvier 2012 sur la base d’un document nouveau, dit cahier des charges alors que le Décret n° 2012-85 du 25 janvier 2012 relatif au cahier des charges a été signé le 25 janvier 2012 et publié au Journal Officiel le 26 janvier. Vous avez refusé de respecter les dispositions légales et d’organiser deux réunions, l’une d’information, l’autre de consultation. Les consultations des Conseils d’administration de RFI et de l’AEF préalables à l’assemblée générale de l’actionnaire qui se sont tenus le 27 janvier 2012 ne sont donc pas régulières.

J’ai saisi l’Inspecteur du Travail sur l’illégalité de la procédure. Il vous a adressé un courrier en date du 8 février 2012. Je vous demande de respecter les dispositions légales.

Vous êtes également informé que le CE a engagé un recours devant le Conseil d’Etat pour faire juger illégal le décret relatif au cahier des charges de l’Audiovisuel extérieur de la France, notamment au regard de la loi du 5 mars 2009, ainsi qu’un référé suspension, dont l ‘audience est fixée au 16 février à 16h. 

En ma qualité de secrétaire du comité d’entreprise de RFI, j’estime que cette assemblée générale extraordinaire de Radio France Internationale est donc entachée d’irrégularités et qu’en procédant à la dissolution de RFI vous commettez une grave illégalité en portant atteinte à la société Radio France Internationale, à ses missions de service public, aux droits de ses salariés et aux emplois de ses salariés ».

Je vous demande donc, Monsieur le président directeur général, de joindre cette lettre au procès-verbal de l’Assemblée générale extraordinaire de Radio France Internationale du 13 février 2012.

Avec mes remerciements,  

Veuillez agréer, Monsieur le président directeur général, l’expression de mes salutations distinguées…


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le Conseil de Paris demande au Maire de Paris d’interpeller le ministre de la Culture et de la Communication pour s’opposer au projet de fusion RFI-France 24 afin de maintenir l’emploi à RFI, France 24 et Monte-Carlo Doualiya.

« La fusion de RFI et France 24 provoque un second plan social à Radio France International. La suppression de 126 postes aggraverait une situation de l’emploi déjà difficile et remet en question les missions de RFI. Les EluEs EELVA interpellent le ministre de la Culture et de la Communication afin qu’il s’oppose à cette fusion.

Vœu pour le maintien de l’emploi à RFI, France 24 et Monte-Carlo Doualiya déposé par Danielle FOURNIER et les éluEs du groupe Europe Ecologie – Les Verts et Apparentés

Considérant le souhait du gouvernement et des responsables de l’Audiovisuel extérieur de la France (AEF) de fusionner à marche forcée RFI et France 24 ;

Considérant que ce projet de fusion a déjà imposé 206 suppressions d’emplois en 2009 et qu’un second plan social est prévu visant à supprimer 126 postes dont 84 à RFI, 22 à France 24, 2 à l’AEF, 4 à Monte-Carlo Doualiya et 14 autres qui restent à déterminer ;

Considérant que l’Ile-de-France est le seul territoire de France métropolitaine ayant la possibilité d’écouter RFI en FM ;

Considérant que RFI siège à Paris au 116 avenue du Président-Kennedy (16e), dans les locaux de la Maison de Radio France, et que ce plan social aggraverait la situation de l’emploi à Paris alors que le département connaît déjà un taux de chômage proche de 9% ;

Considérant que l’impact humain et professionnel serait tel sur le bassin d’emploi local que le préfet de Paris contraindra RFI à s’acquitter en contrepartie d’une taxe de revitalisation qui atteindrait environ 500 000 euros, en accord avec la Loi de programmation sociale du 18 janvier 2005 pour la cohésion sociale (article L. 1233-84 du code du travail) ;

Considérant que la suppression d’emplois touche principalement les postes de production, la plupart sont des postes de journalistes, et que leur disparition est de nature à mettre en cause les emplois d’autres catégories de personnels ;

Considérant l’opacité qui entoure ce plan quant aux conséquences sur le projet éditorial et sur l’organisation interne des rédactions ;

Considérant que ces suppressions d’emplois successives sont de nature à mettre en cause les missions mêmes de Radio France Internationale ;

Considérant la richesse de RFI, média unique d’information et de magazines, en français et dans plus de dix autres langues, qui informe tous les francophones de l’état du monde et participe au rayonnement international de notre propre culture ;

Aussi, sur proposition de Danielle FOURNIER et des éluEs du groupe Europe Ecologie – Les Verts et Apparentés, le Conseil de Paris émet le vœu que le Maire de Paris interpelle le ministre de la Culture et de la Communication pour s’opposer à ce projet de fusion aux conséquences humaines, sociales, économiques et culturelles néfastes. »

Ce voeu a été adopté le 8 février dernier.

Par ailleurs le CE de RFI a un nouveau rendez-vous judiciaire important ce lundi 13 janvier : la requête en interprétation devant la Cour d’appel de Paris, suite à l’arrêt de la Cour d’appel du 16 janvier 2012.

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Le juge des référés en 1ère instance, saisi par le Comité d’entreprise de RFI sur l’illégalité de la fusion au regard de la loi du 5 mars 2009, s’est déclaré incompétent

Le Comité d’entreprise engage dès lundi une procédure pour faire annuler la fusion.

Concernant le référé liberté engagé contre l’Etat, l’AEF et RFI sur l’absence d’informations sur l’état des négociations sur le Contrat d’objectifs et de moyens, le Conseil d’Etat a estimé qu’il n’y avait pas d’atteinte aux libertés fondamentales.

Nous pouvons être fiers de cette action auprès du Conseil d’Etat car, pour la première fois, le Conseil d’Etat s’est déclaré compétent pour examiner une demande faite par un comité d’entreprise.

Le Comité d’entreprise mettra en œuvre tous les moyens à sa disposition contre le démantèlement de notre RFI.

Les prochains rendez-vous judiciaires :

13 février à 13h30, requête en interprétation devant la Cour d’appel de Paris, suite à l’arrêt de la Cour d’appel du 16 janvier 2012.

16 février 16h, référé suspension devant le Conseil d’Etat pour faire juger illégal le décret du 25 janvier relatif au cahier des charges.

22 février, audience au Tribunal de Grande Instance de Nanterre contre l’AEF, notamment sur l’illégalité de la fusion.

Nous nous battons pour sauver notre radio. C’est un combat juste. 

Nous le continuerons jusqu’à nous faire entendre.

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Mme Marie-George Buffet, membre de la Mission parlementaire sur l’Audiovisuel extérieur et secrétaire de la commission des Affaires culturelles, a écrit le 6 février au président de la République, à François Fillon, 1er ministre et au ministre de la Culture, pour les alerter sur la situation de RFI et demander le gel de la fusion.

Mme Buffet écrit : « … Je souhaiterais vous alerter sur la situation de Radio France internationale, menacée de fusion au sein de l’Audiovisuel extérieur de la France. La direction de l’AEF prévoit d’entériner en toute hâte cette fusion le 13 février prochain, à l’occasion d’une assemblée d’actionnaires qui se tiendra avant même que le Conseil d’Etat, saisi par les salarié(e)s, n’ait eu le temps de se prononcer.… »

****

Rappel des rendez-vous donnés lors de l’Assemblée générale ce midi :


Demain, mercredi 8 février 2012 :

11h sur les marches du Palais de Justice (Ile de la Cité)

audience en référé devant le TGI sur l’illégalité de la fusion au regard de la loi du 5 mars 2009 (voir article 89, point II)

15h45 devant le Conseil d’Etat, Place du Palais Royal (Métro Palais Royal)

référé liberté sur l’absence de Contrat d’objectifs et de Moyens

Ceux qui souhaitent faire grève sont couverts par des préavis

*

Notez déjà les prochains rendez-vous : le 13 février 2012 à 13h30 requête en interprétation devant la Cour d’appel, pour non respect de l’arrêt  du 16 janvier 2012 et le 16 février  devant le Conseil d’Etat à 16 heures – référé suspension du fait de l’illégalité du décret qui fixe le cahier des charges de l’audiovisuel extérieur de la France

et n’oubliez pas de faire signer la pétition !!!

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Alain de Pouzilhac a présenté ses voeux tardifs aux salariés, le 30 janvier. (Pour peu il les oubliait !)


Voici la réponse des salariés :

Monsieur le Président,

Vendredi dernier, les Conseils d’administration de RFI et de l’AEF – dans le cadre d’une procédure considérée illégale par les syndicats – se sont prononcés en faveur de la fusion de nos entreprises, après ceux de France 24 et Monte Carlo Doualiya. Nous en sommes profondément choqués et formulons à notre tour nos vœux vous concernant et concernant Radio France internationale.

Nous souhaitons plus que jamais que votre entreprise de destruction de notre grand groupe média français à l’international n’arrive pas à son terme. A ce jour, vous ne l’avez rendu en rien plus conquérant, plus rayonnant ou plus compétitif.

Nous souhaitons aussi que nous cessions de travailler ensemble. Nous n’avons absolument rien en commun, ni les mêmes valeurs ni les mêmes savoir-faire professionnels. Que connaissez-vous du journalisme, de son éthique, pour évaluer les talents ou l’expertise dans ce domaine ? Nous ne voulons pas faire triompher le «journalisme à la française », car nous ne sommes pas dans une compétition, nous défendons le pluralisme journalistique. Ceux que vous appelez nos « concurrents», nous les appelons « nos confrères ».

Vous vous vantez des millions de personnes qui nous suivent chaque semaine. Il est heureux de constater que les auditeurs ne nous ont pas encore tourné le dos, même si, en raison de votre gestion brutale et comptable un certain nombre d’entre eux n’ont désormais plus aucun accès à une information indépendante : vous leur avez coupé les ondes courtes.

Nous ne voulons pas de vos remerciements. Nous ne travaillons pas pour vous faire plaisir mais parce que nous aimons nos métiers et pour apporter au plus grand nombre une information de qualité en français et dans toutes les langues que vous n’avez pas encore supprimées. C’est notre mission.

Des possibilités d’évolution personnelle ? Vous avez raison : « nous n’en avons jamais eues ». Mais nous n’en voulons pas sous votre direction qui fait rimer management avec assujettissement, carrière avec compromission.

C’est donc avec la conviction que cette année sera celle de tous vos échecs, et surtout, celle de votre départ, que nous vous adressons à vous ainsi qu’à chacun et chacune des petits soldats de votre petite armée de destructeurs nos vœux de déroute pour cette année 2012.

Les salariés de RFI qui vous ont déjà, par vote, exprimé majoritairement leur défiance.

Paris, le 6 février 2012

Et demain mardi, tous les syndicats de RFI appellent à une AG à 12h palier F 7è étage :

Pour informer et s’organiser :
– le mercredi 8/02, l’illégalité de la fusion sera plaidée devant le tribunal
– le 13/02, la Cour d’appel donnera son interprétation de son jugement
– compte-rendu de la réunion avec G.Goetzinger et M.Paris dans le cadre des nouveaux préavis de grève déposés


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L’intersyndicale de RFI vous invite à venir rendre visite à RFI Riposte sur son stand au Salon de la radio (Le Radio 2012) du dimanche 5 février au mardi 7 inclus.

Ce sera l’occasion de parler de notre lutte avec les intervenants « radioteurs » présents et de sensibiliser les visiteurs au devenir de l’Audiovisuel public (et de continuer à faire signer la pétition !!!).

C’est au Tapis Rouge, 67 rue du Fbg Saint-Martin à Paris dans le 10è

Vous êtes les bienvenus !!!

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