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Posts Tagged ‘conseil d’Etat’

Le CE a engagé un recours devant le Conseil d’Etat pour faire juger illégal le décret relatif au cahier des charges de l’Audiovisuel extérieur de la France, notamment au regard de la loi du 5 mars 2009, ainsi qu’un référé suspension.

L’audience est fixée au 16 février à 16h. Soyons nombreux !!!

Revue de presse :

Yahoo: la fusion france 24-rfi se met en place sous menace d’actions judiciaires

Union de la presse francophone : la fusion combattue mais votée

Les Echos:  Anne-Marie Capomaccio et Nahida Nakad nommées à la tête des rédactions de l’AEF

Le Monde : La fusion France 24-RFI se met en place sous la menace d’actions judiciaires

Le Monde : L’AEF se dote d’une direction bicéphale

Télérama :  la fusion RFI-France 24 : ça se précise

L’Express : La fusion RFI-France24 désormais actée mais toujours combattue

Le Figaro: Deux femmes pour les rédactions de l’AEF

Mondomix: (avec une vidéo )
http://www.mondomix.com/actualite/1875/rfi-un-nouveau-tournant.htm

La Croix : la fusion RFI – France 24 définitivement entérinée

Terrafemina: France 24 et RFI : la fusion entérinée

France info : Audiovisuel extérieur, la fusion définitivement approuvée par l’actionnaire

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Mme Marie-George Buffet, membre de la Mission parlementaire sur l’Audiovisuel extérieur et secrétaire de la commission des Affaires culturelles, a écrit le 6 février au président de la République, à François Fillon, 1er ministre et au ministre de la Culture, pour les alerter sur la situation de RFI et demander le gel de la fusion.

Mme Buffet écrit : « … Je souhaiterais vous alerter sur la situation de Radio France internationale, menacée de fusion au sein de l’Audiovisuel extérieur de la France. La direction de l’AEF prévoit d’entériner en toute hâte cette fusion le 13 février prochain, à l’occasion d’une assemblée d’actionnaires qui se tiendra avant même que le Conseil d’Etat, saisi par les salarié(e)s, n’ait eu le temps de se prononcer.… »

****

Rappel des rendez-vous donnés lors de l’Assemblée générale ce midi :


Demain, mercredi 8 février 2012 :

11h sur les marches du Palais de Justice (Ile de la Cité)

audience en référé devant le TGI sur l’illégalité de la fusion au regard de la loi du 5 mars 2009 (voir article 89, point II)

15h45 devant le Conseil d’Etat, Place du Palais Royal (Métro Palais Royal)

référé liberté sur l’absence de Contrat d’objectifs et de Moyens

Ceux qui souhaitent faire grève sont couverts par des préavis

*

Notez déjà les prochains rendez-vous : le 13 février 2012 à 13h30 requête en interprétation devant la Cour d’appel, pour non respect de l’arrêt  du 16 janvier 2012 et le 16 février  devant le Conseil d’Etat à 16 heures – référé suspension du fait de l’illégalité du décret qui fixe le cahier des charges de l’audiovisuel extérieur de la France

et n’oubliez pas de faire signer la pétition !!!

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