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Saisie par le comité d’entreprise de RFI sur l’illégalité de la fusion au regard de la loi du 5 mars 2009 la Cour d’appel, dans un arrêt rendu ce 14 mai, estime qu’il n’y avait pas lieu à référé sur cette demande.

La Cour n’a donc pas tranché la demande du CE de RFI. Le CE a engagé une action au fond pour faire juger l’illégalité de la fusion.

Dans son arrêt la Cour d’appel juge cependant légitime la demande du comité d’entreprise et elle juge que le CE a droit à agir en tant que comité d’entreprise.

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Droit toujours, le conseil constitutionnel a déclaré la Commission arbitrale des journalistes conforme à la constitution. L’intégralité de la décision est ici.

C’est une victoire pour les journalistes dont les syndicats ont immédiatement réagi. Lire les communiqués du SNJ, et du SNJ-CGT :

« Commission arbitrale: le SNJ-CGT se félicite de la décision du Conseil Constitutionnel rejetant la QPC. Le SNJ-CGT se félicite de la décision du Conseil Constitutionnel rendue publique lundi 15 mai rejetant la Question prioritaire de Constitutionnalité (QPC) au sujet de la Commission arbitrale des journalistes.
Cette décision vient battre en brèche la volonté patronale exprimée par le groupe Centre France, d’une part, et le groupe Marie Claire, d’autre part, de remettre en cause le statut de journaliste de 1935.
Le Conseil Constitutionnel a en effet considéré que l’article L. 7112-4 du Code du Travail ne méconnait ni le principe d’égalité devant la justice, ni le droit à une recours juridictionnel effectif, ni aucun autre droit ou liberté que la Constitution garantit.
Le SNJ-CGT espère que cette décision calmera les ardeurs patronales de réécriture du droit social. Il considère qu’elle encouragera les journalistes à lutter pour la conquête de nouveaux droits. »

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Alain Duplessis de Pouzilhac, PDG de RFI et homme d’affaires

Lorsqu’il reproche à RFI sa « culture du déficit », Alain de Pouzilhac sait de quoi il parle.Quand il était à la tête du groupe Havas, il avait réussi à creuser un trou spectaculaire de 396 millions d’euros en 2OO3. Une perte net historique qui avait fait baisser le résultat d’exploitation de Havas de 40 % (Les Echos du 5 mars 2004).

Les licenciements, Alain de Pouzilhac en a également une certaine expérience. En 2003, il a successivement lancé 2 plans sociaux pour supprimer un total de 1597 emplois (La Correspondance de la publicité du 19 septembre 2003).

Ce n’est qu’après son départ de l’entreprise en 2005 que Havas a connu en 2006, pour la première fois depuis 5 ans une croissance réelle (Le Figaro économie du 6 avril 2007).

Cela n’a pas empêché Alain de Pouzilhac de faire fonctionner son parachute doré et d’empocher 6,4 millions d’euros pour ses bons et loyaux services. Il est vrai qu’Alain de Pouzilhac a de gros besoins d’argent. Le fait de devenir patron d’une société publique comme RFI, ne l’a pas empêché de conserver ses autres mandats sociaux dans le privé. Il est par exemple président du Conseil de surveillance de Joagroupe, une société qui exploite 20 casinos en France.

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Appel à tous les personnels de Radio France Internationale à une manifestation le jeudi 22 janvier 2009 à partir de 14 heures Pont de l’Alma

APPEL DE L’ASSEMBLEE GENERALE DES PERSONNELS DE RFI,
réunis à l’initiative des syndicats CFDT, FO, SNJ, SNJ-CGT et SNRT-CGT de RFI, le 20 janvier 2009

206 suppressions d’emplois sur un total de 945, 6 rédactions de langues fermées sur 17, la moitié du personnel technique et de réalisation évincé, tous les secteurs touchés : voilà le plan que la direction de RFI veut imposer avec l’aval des Tutelles.
Alain de Pouzilhac, PDG de RFI, avait affirmé en prenant son poste : « Je ne viens pas pour licencier ! » Mme Albanel, ministre de la Culture, avait déclaré : « On ne touchera pas à RFI ! » Les conseillers du ministre des Affaires étrangères et de l’Elysée avaient dit : « On ne veut en aucun cas démanteler RFI, on veut développer l’audiovisuel extérieur. » Ils nous ont menti.
Jeudi 22 janvier, à 14 heures, nous irons manifester à l’Elysée[*] pour dire :
Non au démantèlement de RFI !
Non aux suppressions d’emplois !
Maintien de toutes les langues !
Aucun licenciement !
Retrait du plan !
Nous en appelons à nos collègues de France Télévisions, de Radio France, de l’INA : Nous sommes parmi les premiers touchés, mais la menace pèse sur l’ensemble de l’audiovisuel public. Déjà, 135 salariés de la régie publicitaire de France Télévisions ont été licenciés, au moins 1000 départs à la retraite ne seront pas remplacés à France Télévisions entre 2009 et 2012. Défendons nous ensemble. Soyons unis pour dire :
Non aux licenciements ! Non aux suppressions d’emplois ! Halte à la casse du service public !

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