La Cour d’appel de Paris a jugé que la procédure de licenciement en cours chez RFI était manifestement irrégulière et qu’elle devait être suspendue. Dans son arrêt du 11 mai 2009 la Cour donne raison aux salariés en considérant que « le refus de la société RFI d’informer et consulter le CE du chef de la mise en place d’AEF est constitutive d’un trouble manifestement illicite à la régularité de la procédure d’information et consultation sur son Plan de Modernisation et ses conséquences sur l’emploi. »
La Cour a donc ordonné la suspension du plan social et des licenciements envisagés. Ce n’est que justice. Depuis que le personnel de RFI a engagé la bataille contre les 206 licenciements, le comité d’entreprise dénonce l’absence de toute justification économique à ce plan.
Or, il est clair maintenant qu’aucun licenciement ne pourra avoir lieu tant que toutes les informations concernant la véritable situation économique de RFI, qui n’est pas en difficulté, n’auront pas été communiquées.
De plus, la direction prétendait que son projet global de modernisation n’avait rien à voir avec l’entrée de RFI dans l’AEF ni avec la nouvelle loi sur l’audiovisuel public. La justice vient de lui infliger un cinglant démenti.
Elle a également condamné la direction à verser 3 500 euros de dommages et intérêts au C.E de RFI.
En reconnaissant la légitimité de nos arguments la justice nous conforte dans notre action. Ce n’est qu’un début, la bataille continue contre ce plan inique et sans justification économique.
Les attendus
Le préavis de grève est maintenu,
TOUS EN ASSEMBLEE GENERALE
Mardi 12 mai
A 13h salle de réunion 7ème étage
le 11 mai 2009
SNJ – FO – SNRT CGT – SNJ CGT
Rfi Riposte 